Français Conditions d’utilisation de Tusk
Ces conditions régissent l’utilisation du site tusk.best, des applications Tusk et des fonctions associées, ainsi que l’acquisition d’un accès payant. Consultez-les avant de vous inscrire, d’utiliser les fonctions cloud ou d’acheter.
1. Dispositions générales
« Développeur », « nous » ou « opérateur Tusk » désigne le fournisseur du service. Ses informations et coordonnées figurent à la section 16.
« Utilisateur » désigne une personne utilisant Tusk. « Service » désigne le site, les applications et leurs fonctions. « Éléments de l’utilisateur » désigne les tâches, entrées, listes, fichiers et autres informations qu’il crée, charge ou transmet via Tusk. « Premium » désigne les fonctions payantes dans le périmètre et pour la durée de l’offre concernée.
2. Acceptation des conditions
Ces conditions constituent une offre de contrat. Pour les fonctions gratuites, l’acceptation intervient lors du début d’utilisation de la fonction concernée après mise à disposition des conditions ; pour un compte, lors de l’inscription après leur consultation. Les conditions d’un achat précis, notamment produit, prix et durée, sont acceptées lors de la commande et du paiement. Consulter une page publique n’impose aucun paiement.
Vous devez avoir la capacité requise par le droit applicable. Lorsqu’un consentement ou l’intervention d’un représentant légal est nécessaire, assurez-vous de l’obtenir avant l’action, l’inscription ou l’achat concerné.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité de Tusk, accessible sur le site et dans l’application. Accepter ces conditions ne vaut pas consentement universel au traitement et ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’il est exigé.
Les rapports techniques minimaux d’erreur font partie du fonctionnement de l’application et sont collectés et envoyés automatiquement, sans interrupteur utilisateur, y compris en dehors du formulaire de retour. Le contenu des tâches et du journal et les fichiers multimédias ne sont pas joints. Les données, finalités, durées de conservation, bases juridiques et droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.
3. Fonctions du service
Tusk aide à gérer tâches et habitudes, élaborer des plannings, définir des rappels, marquer les réalisations et utiliser minuteurs, statistiques, journal, modèles, réussites et autres outils de planification. Les fonctions correspondantes proposent synchronisation cloud, historique de restauration, connexions de calendriers, partage et export.
Le périmètre gratuit et payant ainsi que les modes de connexion, paiement et intégration dépendent de la version, plateforme et offre. Les conditions applicables sont présentées avant l’achat. La description d’une plateforme n’implique pas que toutes ses fonctions système existent sur une autre.
Les fonctions locales peuvent fonctionner sans Internet. Les opérations cloud, vérifications d’achats et connexions externes nécessitent une connexion et, selon les cas, un compte et des autorisations. Le site n’est pas un éditeur complet dans le navigateur de toutes les données de l’application.
Les rappels dépendent des autorisations, restrictions système, économies d’énergie et réglages. Tusk n’est pas destiné aux alertes d’urgence et ne garantit pas la réception de chaque rappel en toute situation. Statistiques, réussites et suggestions ne promettent aucun résultat particulier dans la vie, médical ou professionnel.
Les commandes Hulp peuvent créer ou modifier des données ou déclencher d’autres opérations. Vérifiez la commande reconnue, les changements proposés et le résultat. La dictée locale dépend de l’appareil et de la langue.
4. Compte et sécurité
Certaines fonctions sont disponibles sans compte. Les fonctions cloud et le rattachement d’achats peuvent nécessiter une inscription ou une connexion via un fournisseur pris en charge. Fournissez une adresse valide, utilisez uniquement les comptes dont vous pouvez légitimement disposer et conservez l’accès au courriel de récupération.
Vous êtes responsable d’une protection raisonnable de l’appareil, des identifiants, sauvegardes et secrets de chiffrement. Ne transmettez pas à des tiers mot de passe, jetons, clés du journal ou accès au compte. Signalez les accès indus et utilisez les protections disponibles.
Pour une récupération, suppression, modification critique ou vérification d’un achat contesté, nous pouvons demander une nouvelle connexion ou une preuve proportionnée de titularité. L’assistance ne réclame ni mot de passe, ni code de sécurité de carte, ni secret de déchiffrement du journal.
Les achats sont attribués selon les données du compte et de la boutique. Transfert, restauration et regroupement de droits sont effectués par les moyens pris en charge après vérification. Un justificatif d’achat n’autorise pas à accorder arbitrairement un accès payant à autrui.
5. Droit d’utilisation et vos éléments
Nous accordons un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser Tusk conformément à sa destination sur des appareils compatibles, dans les pays où cette utilisation est légale et le service disponible. Ce droit s’exerce dans le périmètre et pendant la fourniture des fonctions gratuites concernées ou de l’accès acquis, sous réserve de la section 11. Les droits exclusifs sur le programme, la présentation et les éléments du développeur restent à leurs titulaires. Les composants libres relèvent également de leurs licences.
Les droits sur vos éléments restent les vôtres ou ceux du titulaire concerné. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires aux fonctions choisies : stocker, reproduire et traiter techniquement les éléments, les transmettre à vos appareils et destinataires choisis, créer des sauvegardes et fournir une assistance dans le cadre de la demande. Cela ne permet pas d’exploiter vos écrits personnels en publicité ni de vendre leur contenu.
Vous devez disposer d’un fondement légitime pour utiliser et transmettre les éléments, y compris les informations sur autrui. Ne donnez pas accès à des contenus dont la diffusion est interdite ou viole des droits. Ces restrictions n’annulent pas les actes portant sur le logiciel expressément autorisés par la loi.
6. Synchronisation, journal et sauvegardes
La synchronisation transmet les modifications via le serveur. Vitesse et résultat dépendent de la connexion, de la file de modifications, des versions et de l’état des autres appareils. Avant confirmation, les modifications peuvent n’exister que sur un appareil. Les modifications simultanées sont résolues selon les règles de la fonction concernée.
Synchronisation et sauvegarde répondent à des objectifs différents. Une suppression peut se propager aux autres appareils. L’historique de restauration est limité aux points disponibles et durées de conservation et ne promet pas de garder chaque version indéfiniment. Pour les données importantes, nous recommandons une copie séparée avec les moyens d’export prévus.
Dans le mode du journal avec récupération par compte, Tusk fournit un mécanisme serveur de récupération de clé. Dans le mode avec clés sous votre contrôle et chiffrement de bout en bout, l’accès dépend de votre secret et de copies de confiance. En cas de perte, le développeur peut être incapable de récupérer le contenu.
Le verrouillage local ne signifie pas un chiffrement de bout en bout de toutes les tâches et fichiers. Exports CSV, PDF et sauvegardes nécessitent une protection séparée. Changer de mode ne supprime pas les copies externes déjà créées.
7. Partage et services externes
Vous choisissez éléments, destinataires et droits dans les limites des fonctions Tusk. Les participants voient le contenu et agissent selon leur rôle. Vérifiez destinataire et droits avant tout partage.
Révoquer un accès met fin aux interactions ultérieures correspondantes via Tusk, sans garantir la destruction d’exports, captures d’écran et copies indépendantes. Si une fonction permet de conserver sa propre copie, celle-ci existe séparément de l’original selon les règles de cette fonction.
Google Calendar, boutiques, prestataires de paiement et applications de transfert de fichiers sont fournis par leurs propriétaires selon leurs conditions. Nous répondons de nos actes et de l’intégration dans les limites légales. La disponibilité externe dépend également du fournisseur et des restrictions du pays ou de l’appareil.
La connexion de calendriers et la transmission de fichiers relèvent de votre choix. Révoquer une autorisation ne supprime pas automatiquement les données importées dans Tusk ou créées dans un service externe. La Politique de confidentialité décrit le traitement et la désactivation des connexions.
8. Premium et paiement
Les fonctions gratuites ne nécessitent pas d’achat Premium. Le contenu de Premium, la durée, le prix, la devise, les conditions d’essai et les restrictions sont affichés avant commande dans l’application, la boutique ou le compte. Les prix fixes d’anciennes versions ne s’appliquent pas aux nouvelles commandes.
Le paiement porte sur le produit choisi pour la durée indiquée ou un accès sans échéance s’il est expressément proposé. Les nouveaux prix concernent les nouveaux achats et ne modifient pas rétroactivement une commande payée. Paiement et droits sont vérifiés via le prestataire ou la boutique ; ouvrir une page de paiement réussi ne confirme pas à lui seul le paiement.
Sur le site, YooKassa effectue un paiement distinct pour le produit choisi. Tusk ne conserve pas la carte pour des prélèvements automatiques répétés ; prolonger nécessite un nouvel achat. Si une boutique externe propose un abonnement à renouvellement automatique, elle l’indique séparément avant achat ; gestion et résiliation s’effectuent dans la boutique. Désinstallation et déconnexion ne le résilient pas à elles seules.
Un essai est accordé lorsque l’offre existe et que les conditions affichées sont respectées, notamment les limites de réutilisation. Sa fin ne vaut pas consentement au paiement et n’autorise pas un prélèvement sans fondement.
Les droits sont fournis après confirmation de l’achat selon sa durée et son type. Si le paiement est effectué mais l’accès absent, utilisez la restauration des achats ou contactez l’assistance avec le numéro de commande et des informations suffisantes pour le retrouver. Le numéro complet de carte et son code de sécurité ne sont pas nécessaires.
Les fonctions payantes peuvent devenir indisponibles à l’échéance. La fin de Premium ne constitue pas en soi une instruction de supprimer les éléments. Consultation, modification, synchronisation et export dépendent des fonctions disponibles et règles de conservation ; le droit de demander ses données personnelles demeure.
Accès sans échéance signifie qu’aucune date de fin n’est fixée à l’avance pour ce droit dans le cadre du fonctionnement de Tusk. Il ne promet pas l’existence éternelle du développeur, des serveurs ou plateformes externes ni l’immuabilité de chaque fonction. En cas de fermeture, la section 11 et les droits légaux impératifs s’appliquent.
9. Renonciation et remboursements
Adressez une demande d’arrêt des services payants, de correction d’une erreur de paiement ou de remboursement à support@tusk.best. Indiquez compte, mode d’achat, numéro de commande, date et objet. Une boutique peut appliquer sa procédure de remboursement ; elle ne limite ni les droits impératifs du consommateur ni votre possibilité de nous contacter.
Fondement, montant et délai du remboursement dépendent du droit applicable, de la nature du droit acquis et des circonstances. Lorsque les règles de renonciation du consommateur aux services s’appliquent, seuls les frais du prestataire autorisés par la loi et justifiés sont pris en compte. Ces conditions n’imposent aucune interdiction absolue de remboursement, notamment pour un service non fourni.
Un remboursement confirmé, une annulation ou contestation de paiement peut mettre fin à l’accès lié à cet achat. Les autres droits payés indépendants ne sont pas annulés pour ce seul motif. Les effets d’un remboursement partiel doivent correspondre à l’étendue de l’accès fourni et à la loi.
Suppression du compte et remboursement sont distincts. Signalez séparément toute demande financière afin qu’elle puisse être examinée et recevoir une réponse après la fin de l’accès.
10. Usage autorisé
Il est interdit d’utiliser Tusk pour des actes illégaux, atteintes aux droits d’autrui, contenus malveillants, accès non autorisés, achats falsifiés ou charges perturbant le service. Il est interdit de contourner les limitations de l’accès payant ou d’usurper l’identité d’un autre utilisateur.
En présence de signes de compromission, d’abus ou d’infraction, nous pouvons limiter proportionnellement les opérations touchées pendant la vérification. En cas de manquement substantiel confirmé, nous pouvons mettre fin à l’accès concerné lorsque la loi l’autorise. Si possible, nous indiquons motif et voie de contact, sauf informations dont la divulgation est interdite ou nuit à la sécurité.
Une restriction peut être contestée auprès de l’assistance. Elle ne supprime pas les droits à l’examen des demandes concernant données, remboursements et autres droits impératifs. Une réclamation légitime ou un désaccord avec le développeur ne constitue pas en soi un manquement.
11. Modification et arrêt du service
Le développeur peut décider à tout moment d’arrêter totalement ou partiellement le développement, la distribution et la maintenance de Tusk, de fermer le service ou certaines de ses fonctions. La décision est exécutée dans le respect des exigences légales impératives et des obligations envers les utilisateurs.
Pour un arrêt planifié de fonctions cloud, nous prévenons à l’avance sur le site, dans l’application ou par courriel. L’avis précise fonctions touchées, date d’arrêt et procédure prévue pour obtenir ou exporter les données. Une restriction immédiate exigée par la loi, nécessaire pour prévenir une menace de sécurité ou liée à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable peut intervenir sans préavis ; nous informons dès que cela est possible et autorisé.
La fermeture ne libère pas automatiquement des obligations déjà nées. Pour un accès payé mais non fourni, remboursements, autres demandes légitimes et dommages indemnisables prévus par la loi sont réglés. Lorsque l’article 782, paragraphe 2 du Code civil de la Fédération de Russie s’applique, le prestataire ne peut se retirer qu’en indemnisant intégralement les pertes du client. Cette section ne supprime pas les restrictions légales particulières à la rupture unilatérale.
Après fermeture, fonctions cloud, connexion, synchronisation, contrôle des droits et intégrations peuvent cesser. Le fonctionnement local de la version installée dépend de ses capacités et compatibilité ; aucune obligation de compatibilité illimitée avec de futurs systèmes n’existe au-delà de la loi et de l’offre précise.
Les données restantes servent à terminer les obligations et respecter la loi, puis sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. La fermeture n’autorise ni conservation indéfinie des éléments ni utilisation pour de nouvelles finalités.
12. Fonctionnement et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour le fonctionnement, la sécurité, la correction d’erreurs et la récupération après incident. Maintenance, interruptions techniques, restrictions de connexion ou plateformes externes sont possibles. En cas de problème important avec un accès payé, vous pouvez demander sa résolution et exercer les recours légaux.
Vous choisissez vous-même éléments, destinataires d’accès et usage des résultats de planification. Nous ne garantissons ni résultat précis, ni absence totale d’erreurs, ni disponibilité permanente des services externes.
Les parties répondent selon le droit applicable. La description de risques techniques n’exclut pas la responsabilité pour faute intentionnelle et ne supprime ni garanties obligatoires de qualité, ni droits des consommateurs, ni protection des données, ni autres droits non limitables par contrat.
13. Fin de l’utilisation
Vous pouvez arrêter d’utiliser Tusk à tout moment, désactiver les connexions et demander la suppression du compte dans l’application ou à support@tusk.best. Un préavis de dix jours n’est pas nécessaire. La vérification, les délais et la conservation autorisée de certaines informations sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Avant suppression, conservez les données utiles et vérifiez les abonnements externes. Déconnexion, désinstallation, suppression du compte et résiliation d’abonnement ont des effets différents. Certaines actions et la perte de secrets de chiffrement peuvent être irréversibles.
Après la fin du contrat demeurent les dispositions nécessaires aux règlements, demandes de données, protection des droits, litiges et respect de la loi.
14. Modification des conditions
La version en vigueur est publiée avec date sur le site et accessible depuis l’application. Les modifications s’appliquent au moment indiqué lors de la publication et n’aggravent pas rétroactivement les obligations d’une commande payée en violation de la loi. Les changements importants sont communiqués par un moyen disponible.
Si modifier le contrat existant nécessite confirmation, nous la sollicitons selon la procédure prévue. Une nouvelle version n’autorise pas à elle seule les prélèvements et ne remplace pas le consentement à un nouveau traitement.
15. Droit et litiges
Le droit de la Fédération de Russie s’applique sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur selon le droit applicable à la relation. Choisir le droit russe ne prive pas un consommateur d’un autre pays de droits auxquels un contrat ne peut déroger.
Les demandes sont reçues à support@tusk.best et à l’adresse du développeur et examinées dans le délai légal. L’assistance n’est pas un préalable extrajudiciaire obligatoire sauf exigence de la loi.
Le litige est tranché par le tribunal compétent selon les règles applicables. Le consommateur conserve le choix de juridiction que lui donne la loi ; il n’est pas limité au seul lieu d’immatriculation du développeur.
L’invalidité d’une clause n’annule pas les autres si le contrat peut subsister sans elle. En cas de divergence d’une traduction, le texte russe prévaut dans les limites légales ; cela ne supprime ni les exigences impératives relatives à la langue d’information du consommateur ni les conditions d’achat expressément convenues.
16. Informations et coordonnées du fournisseur
Titulaire des droits et prestataire : Entrepreneur individuel Ursul Alexey Sergeyevich, identifiant fiscal russe INN 540862460020, immatriculation OGRNIP 321547600083721, Fédération de Russie.
Adresse de correspondance : 630049, Russie, Novossibirsk, Krasny Prospekt, 167/4. Assistance, achats et remboursements : support@tusk.best.